Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Nature du projet : Projet personnel à but informatif

Créatrice :KimDev

Statut juridique : Personne physique (projet personnel non commercial)

Email :contact@portee-music.fr

Directrice de la publication :KimDev

2. Hébergement du site

Hébergeur : o2switch

Raison sociale : o2switch (SARL au capital de 100 000 €)

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, articles, structure, organisation, graphisme) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.

Les citations et références légales (Code de la Propriété Intellectuelle, jurisprudence, etc.) mentionnées dans les articles relèvent du domaine public ou sont utilisées dans un cadre d'information légale.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Contenu informatif

Les informations diffusées sur le site Portée ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique personnalisé, une consultation juridique ou un conseil professionnel.

Pour toute situation spécifique nécessitant une analyse juridique adaptée à votre cas, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel du droit spécialisé dans la propriété intellectuelle et le droit de la musique.

4.2 Exactitude des informations

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

4.3 Évolution législative

Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la musique évoluent régulièrement. Les informations présentes sur ce site reflètent l'état du droit français en vigueur à la date de leur publication ou dernière mise à jour.

5. Liens hypertextes

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Les sites externes mentionnés sont cités à titre informatif et ne constituent ni une approbation ni une recommandation commerciale de la part de l'éditeur.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Données collectées

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6.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

7. Indépendance éditoriale

Portée est une base de connaissances indépendante d'information juridique sur les droits musicaux. Le contenu publié n'est affilié à aucun organisme de gestion collective, label, éditeur musical ou société commerciale.

Les mentions d'acteurs du marché musical (agences, plateformes, organismes) dans les articles sont réalisées à titre informatif et factuel, sans lien commercial ni partenariat promotionnel.

Pour plus d'informations sur notre méthodologie éditoriale, consultez notre page Méthodologie & Sources.

8. Crédits

Conception et intégration web :KimDev

Rédaction des contenus :KimDev

Version actuelle : V1.0 (decembre 2025)

Outils d'assistance utilisés : Claude Code, GPT, Perplexity (intelligence artificielle)

Vérification des sources : Validation manuelle systématique de chaque référence sur sources primaires officielles (Légifrance, EUR-Lex, OMPI, SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF, CNM, INPI)

Audit de cohérence : Audit exhaustif réalisé en janvier 2026 sur 40 articles. Erreurs factuelles détectées et corrigées. Vérification croisée avec sources officielles.

Validation juridique : V1.0 publiée après audit. Relecture professionnelle par juristes spécialisés en propriété intellectuelle musicale prévue pour V2.

9. Contact

Pour toute question concernant le site Portée ou ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : contact@portee-music.fr