Comprendre son relevé de droits

Structure d'un relevé SACEM

L'espace membre SACEM vous donne accès à vos relevés de droits sous forme de tableaux détaillés. La présentation exacte évolue régulièrement avec les mises à jour de l'interface, mais la logique reste la même. Voici les colonnes et rubriques que vous rencontrerez systématiquement.

L'identification de l'œuvre

Chaque ligne de relevé est liée à une œuvre identifiée par son titre et son numéro d'œuvre SACEM (un identifiant interne distinct de l'ISRC, qui est lui l'identifiant de l'enregistrement). Si vous voyez un titre que vous ne reconnaissez pas, vérifiez d'abord s'il s'agit d'une version ou d'un titre alternatif d'une de vos œuvres déclarées — des doubles entrées existent parfois dans la base SACEM suite à des variations de saisie.

La période de référence

Chaque ligne indique la période à laquelle les droits se rapportent — pas la date à laquelle ils vous sont versés. Un versement reçu en octobre 2025 peut correspondre à des diffusions de janvier 2025, ou à des droits étrangers de 2023. Comprendre cet écart est fondamental pour ne pas croire que votre musique "ne tourne plus" parce que votre prochain relevé sera moins élevé.

Le type de droits et le canal de diffusion

La SACEM distingue les droits selon leur source : radio, télévision, concerts, streaming, cinéma, fonds sonores, etc. Chaque canal a ses propres règles de calcul et ses propres délais de versement. Un relevé bien lu vous permet d'identifier d'où vient votre argent — et d'où il devrait venir mais ne vient pas.

Les grandes catégories de droits

Voici les grandes familles de droits que vous verrez apparaître dans vos relevés, avec leur logique respective.

Droits d'exécution publique (DEP)

C'est la part qui correspond aux diffusions de vos œuvres dans des espaces publics : radio, télévision, concerts, événements, fonds sonores (magasins, restaurants, espaces d'attente). Pour la radio et la télévision nationale, la surveillance est automatique. Pour les concerts, elle repose sur les bordereaux de variétés. Pour les fonds sonores, elle repose sur des systèmes de sondage statistique.

C'est généralement la ligne la plus importante dans le relevé d'un artiste dont la musique passe en radio. Pour un artiste sans passage radio significatif, les concerts représentent souvent la source principale.

Droits mécaniques (reproduction mécanique)

Les droits mécaniques correspondent à la reproduction de vos œuvres sur support physique (CD, vinyle) et sur les plateformes de streaming et de téléchargement. Sur le streaming, ils sont souvent regroupés avec les droits d'exécution en ligne dans une ligne "droits numériques" ou équivalent selon la présentation.

Pour le streaming, la SACEM collecte ces droits directement auprès des plateformes via des accords globaux avec les distributeurs et agrégateurs. La répartition individuelle dépend de la qualité des données de streaming remontées — et là encore, un ISRC mal renseigné dans la base SACEM peut générer des trous.

Droits en ligne (digital)

Certains relevés distinguent les droits liés aux usages purement numériques : streaming à la demande, radio en ligne, vidéo à la demande, usages sur réseaux sociaux. La granularité de cette catégorie varie selon les versions de l'interface membre.

Droits audiovisuels (synchro)

Si vos œuvres ont été synchronisées dans des productions audiovisuelles (films, séries, publicités, documentaires) passant sur des chaînes affiliées à la SACEM, vous verrez apparaître des lignes de droits audiovisuels. Ces droits peuvent être substantiels — et ils peuvent arriver longtemps après la diffusion initiale si la production a circulé à l'international.

Délais entre diffusion et paiement

Le décalage entre le moment où votre musique est diffusée et le moment où vous percevez les droits correspondants est l'une des réalités les plus difficiles à intégrer pour les artistes. Ces délais ne sont pas des dysfonctionnements — ils sont structurels.

Pourquoi ces délais existent

La SACEM collecte les droits, les traite, les répartit, puis les verse. Chaque étape prend du temps : les diffuseurs transmettent leurs données avec un retard (radio, TV), les plateformes de streaming transmettent leurs relevés mensuellement ou trimestriellement, les concerts reposent sur des bordereaux qui arrivent à des dates variables. La SACEM consolide tout cela sur des cycles de répartition internes avant de calculer ce qui vous revient.

Ordres de grandeur par catégorie

• Radio et télévision nationale : quelques mois à six mois après diffusion, en moyenne.
• Streaming : de quatre à huit mois après la période de diffusion, selon les cycles de reversement des plateformes et de la SACEM.
• Concerts : de six mois à un an après dépôt du bordereau, parfois plus.
• Droits étrangers : d'un à deux ans après diffusion (voir section suivante).
• Droits audiovisuels (synchro) : très variable — parfois plusieurs années si la production circule longtemps.

Droits étrangers et reversements

Si votre musique est diffusée à l'étranger — sur des radios étrangères, des plateformes de streaming avec des utilisateurs hors de France, ou lors de concerts à l'international — des droits sont collectés par les sociétés de gestion équivalentes dans chaque pays. La SACEM récupère ensuite ces droits via ses accords de réciprocité et vous les reverse.

Le délai des droits étrangers

Ce circuit indirect crée des délais nettement plus longs : il faut que la société étrangère collecte, traite, et reverse à la SACEM, qui retraite ensuite pour l'attribuer à vous. Des droits générés en 2023 dans un pays avec un cycle de répartition annuel ne vous parviendront pas avant 2025 dans le meilleur des cas.

Dans votre relevé, les droits étrangers apparaissent souvent avec la mention du pays d'origine ou de la société émettrice. Ce sont des lignes qui peuvent être surprenantes : un pays où vous ne saviez pas que votre musique circulait, un montant inattendu plusieurs années après la sortie d'un titre.

Les pays moins bien couverts

La Convention de Berne couvre la plupart des pays, mais la qualité des accords de réciprocité varie. Certains pays ont des systèmes de gestion collective peu développés ou des pratiques de collecte déficientes. Il n'est pas rare que des diffusions importantes dans certains territoires ne génèrent aucun droit identifiable. C'est une limite structurelle du système international, pas une faute de la SACEM.

Identifier les anomalies

Un relevé ne ment pas — mais il peut être incomplet pour des raisons légitimes ou erreur. Voici comment distinguer les deux.

Absence d'une ligne attendue

Si un titre que vous savez diffusé n'apparaît pas dans votre relevé pour la période correspondante, commencez par vérifier :

1. L'œuvre est-elle bien déclarée à la SACEM avec les bons métadonnées ?
2. L'ISRC est-il renseigné dans la fiche d'œuvre — et correspond-il exactement à celui de l'enregistrement diffusé ?
3. Le canal de diffusion est-il couvert par la surveillance automatique ? Une webradio locale ne l'est peut-être pas.
4. La période est-elle correcte ? Vous cherchez peut-être dans le mauvais cycle de versement.

Si ces vérifications ne donnent rien, passez à la réclamation.

Montant anormalement bas

Un montant très bas pour un titre que vous savez bien diffusé peut indiquer un problème de données : les streams ont été comptabilisés mais attribués à une œuvre "orpheline" (non rattachée à votre fiche), ou le taux de répartition est affecté par un litige de co-auteur non résolu.

Vérifiez dans votre espace membre si l'œuvre a un statut "litigieux" ou "en attente". Ces statuts bloquent souvent la répartition jusqu'à résolution.

Ligne inconnue

Si une ligne correspond à une œuvre que vous ne reconnaissez pas, deux explications sont possibles : une homonymie (un autre artiste a un titre du même nom), ou une erreur d'attribution en votre faveur — auquel cas il faut le signaler, car ces montants pourraient être réclamés par le véritable ayant droit.

Contester une erreur

La SACEM dispose d'un service de réclamation accessible depuis l'espace membre. Pour une contestation efficace, préparez les éléments suivants avant de contacter le service :

• L'identifiant de l'œuvre concernée (numéro d'œuvre SACEM et ISRC de l'enregistrement).
• La nature de l'anomalie : absence totale d'une ligne, montant erroné, attribution à une mauvaise œuvre.
• Des preuves de diffusion si vous contestez une absence : références de passage radio, données de streaming (exports depuis votre tableau de bord distributeur), dates de concert avec bordereaux.
• La période concernée : précisez les dates approximatives de diffusion et le cycle de versement que vous vérifiez.

La SACEM instruit les réclamations dans des délais variables. Pour des litiges complexes ou des montants significatifs, une relance formelle par courrier recommandé peut accélérer le traitement.

Lire un relevé ADAMI ou SPEDIDAM

L'ADAMI et la SPEDIDAM gèrent les droits voisins des artistes-interprètes — distincts des droits d'auteur SACEM. Si vous êtes à la fois auteur-compositeur et interprète, vous percevez les deux, via des relevés et des sociétés séparés. La logique est différente, la présentation est différente, et les déclencheurs de paiement sont différents.

ADAMI vs SPEDIDAM : qui perçoit quoi

La frontière entre les deux sociétés tient à votre rôle sur l'enregistrement, pas à votre instrument ou à votre statut juridique.

• ADAMI : vous êtes l'artiste principal identifié sur le phonogramme — celui dont le nom apparaît en première ligne sur le contrat d'enregistrement ou dont la notoriété est attachée au titre. Cela inclut les artistes solos, les groupes reconnus comme entité principale, les chefs d'orchestre.
• SPEDIDAM : vous êtes musicien accompagnateur — vous avez participé à l'enregistrement en tant que membre du groupe non crédité comme artiste principal, ou en tant que musicien de session. Votre présence sur la session est documentée par la feuille de présence.

Les feuilles de présence SPEDIDAM : le document déclencheur

Pour la SPEDIDAM, les droits d'un musicien accompagnateur dépendent d'un document spécifique : la feuille de présence (ou feuille de session), remplie lors de chaque séance d'enregistrement. Ce document liste les musiciens présents, leurs rôles, et leur signature. C'est lui qui constitue la preuve de participation et déclenche les droits correspondants.

Si la feuille de présence n'a pas été remplie ou n'a pas été transmise à la SPEDIDAM, les droits correspondants ne seront pas répartis — même si vous étiez physiquement présent en studio et que vous pouvez le prouver. La SPEDIDAM ne peut répartir que ce qui est documenté dans ses bases.

Les grandes catégories des relevés ADAMI/SPEDIDAM

Contrairement à la SACEM qui segmente par canal de diffusion (radio, concert, streaming…), les relevés ADAMI et SPEDIDAM sont organisés autour de sources de collecte :

• Rémunération équitable (RE) : collectée sur les diffusions radio, télévision et dans les fonds sonores (commerces, espaces publics). C'est la part la plus visible. Elle repose sur les données de surveillance des diffuseurs — les mêmes que celles utilisées par la SACEM. Si vos enregistrements sont bien référencés avec leurs ISRC, ils sont identifiés dans ces relevés de surveillance.
• Copie privée (CP) : taxe prélevée sur les supports d'enregistrement vierges (mémoires de smartphones, tablettes, disques durs, clés USB) et redistribuée aux ayants droit. La SACEM, l'ADAMI et la SPEDIDAM perçoivent chacune une part de cette taxe pour leurs membres respectifs. Cette ligne apparaît généralement une à deux fois par an et son montant est calculé sur des formules forfaitaires internes — il n'est pas directement corrélé à votre nombre de streams.
• Droits numériques (streaming, téléchargement) : depuis les accords conclus avec les grandes plateformes, une fraction des revenus de streaming revient aux artistes-interprètes via l'ADAMI et la SPEDIDAM, en complément de ce que perçoit le producteur via le distributeur. Cette part est distincte de la part producteur — elle vous revient en tant qu'interprète, même si vous avez cédé vos droits d'enregistrement à un label.
• Fonds de soutien : une fraction des sommes collectées (notamment par la copie privée) est réservée à des programmes d'aides directes aux artistes — bourses, résidences, production. Ce ne sont pas des droits répartis automatiquement mais des aides à demander activement.

Identifier une anomalie sur un relevé ADAMI/SPEDIDAM

Les anomalies sur ces relevés ont des causes différentes de celles des relevés SACEM :

• Absence d'une ligne RE : l'enregistrement n'est peut-être pas référencé avec le bon ISRC dans la base de l'ADAMI ou de la SPEDIDAM. Vérifiez dans votre espace membre que vos enregistrements sont bien déclarés, avec leur ISRC correct.
• Absence de droits SPEDIDAM : vérifiez d'abord si une feuille de présence a bien été enregistrée pour les sessions concernées. Si elle manque, contactez le producteur — c'est lui qui est responsable de la transmission.
• Copie privée absente : cette ligne peut ne pas apparaître tous les ans, ou peut être consolidée sur une période. Comparez avec les relevés des années précédentes avant de signaler une anomalie.
• Montant très inférieur aux attentes : la rémunération équitable est calculée sur les diffusions surveillées — une webradio, une radio locale ou un streaming en ligne non couvert par les accords de surveillance ne génèrent pas de RE identifiable.

Double affiliation et cohérence entre relevés

Si vous êtes affilié à la fois à l'ADAMI et à la SPEDIDAM, vous recevrez des relevés distincts de chaque société. Il est utile de les lire en parallèle pour vérifier que les enregistrements sont cohérents d'une base à l'autre. Un ISRC présent dans la base ADAMI et absent de la base SPEDIDAM peut indiquer une déclaration incomplète — ou simplement que vous n'étiez pas musicien accompagnateur sur cet enregistrement.

La cohérence avec votre relevé SACEM est également un outil de vérification : si un titre génère des droits SACEM significatifs (ce qui suppose qu'il est diffusé), il devrait normalement aussi générer une ligne RE sur votre relevé ADAMI ou SPEDIDAM pour la même période — décalage de quelques mois compris.