Contrat de management : commission, durée, résiliation
- Commission standard : 15–20 % sur les revenus bruts. Négociez la base de calcul — revenus bruts vs nets — et ce qui en est exclu.
- La durée post-contrat (sunset clause) est le point le plus dangereux : sans elle, un manager peut percevoir des commissions indéfiniment sur des revenus générés après votre séparation.
- La clause key man vous protège si la personne qui vous a signé quitte la société de management — vous pouvez alors résilier.
- Le périmètre de la commission doit être défini avec précision : live, streaming, sync, merch, droits d'auteur, aides CNM, cachets publicitaires — tout ce qui est inclus ou exclu doit être listé.
- Sans contrat écrit, vous êtes en situation de management de fait — un tribunal peut reconnaître un droit à commission même sans signature.
Le rôle légal du manager
En droit français, le manager artistique n'est pas une profession réglementée au sens strict. Il peut agir selon deux régimes juridiques distincts, avec des conséquences très différentes :
| Régime | Ce qu'il peut faire | Conséquences |
|---|---|---|
| Mandataire (pouvoir de représentation) | Signer des contrats en votre nom, encaisser des sommes | Vous engagez juridiquement — ses actes vous lient |
| Conseiller (sans mandat) | Négocier en votre présence, vous soumettre les contrats | Vous restez décisionnaire — rien ne se signe sans vous |
Le manager est soumis à l'article L.7121-9 du Code du travail si son activité s'apparente à celle d'un agent artistique (placement des artistes). Dans ce cas, il doit être titulaire d'une licence d'agent artistique.
La commission : base, taux, périmètre
Le taux
Le taux standard en France oscille entre 15 % et 20 % selon le niveau de développement de l'artiste et les services inclus. Un taux supérieur à 20 % est rare et doit s'accompagner de services substantiels (booking intégré, production, avances).
La base de calcul : brut vs net
C'est l'un des points les plus importants à négocier. La différence peut être considérable :
| Calcul | Exemple (cachet brut 5 000 €) | Commission 15 % |
|---|---|---|
| Sur revenus bruts | 5 000 € | 750 € |
| Sur revenus nets (après frais de déplacement, location matériel, etc.) | 3 200 € (exemple) | 480 € |
La commission sur revenus bruts est la plus courante — mais elle signifie que le manager perçoit une commission sur des sommes qui servent à couvrir vos frais de production. Négociez a minima l'exclusion des frais directement liés à la prestation.
Le périmètre : quels revenus sont commissionnés ?
Chaque source de revenu doit être explicitement incluse ou exclue. Sans liste précise, tout revenu lié à votre activité artistique peut être revendiqué.
| Source de revenus | Inclus habituellement | Points à négocier |
|---|---|---|
| Cachets concerts / festivals | Oui | Net de frais de déplacement ? |
| Royalties streaming | Oui | Royalties sur enregistrements antérieurs au contrat ? |
| Droits d'auteur SACEM | Variable | Compositions écrites avant le contrat ? |
| Synchronisation | Oui | Deals signés après résiliation sur œuvres du catalogue ? |
| Merchandising | Souvent inclus dans deal 360° | À exclure si vous gérez vous-même |
| Contrats publicitaires / brand deals | Oui si apporté par le manager | Deals que vous avez apportés vous-même ? |
| Aides CNM / SACEM | Non (en général) | À exclure explicitement |
| Droits voisins ADAMI/SPEDIDAM | Variable | À clarifier — souvent oublié dans les négociations |
Durée et renouvellement
La durée standard d'un premier contrat de management est de 1 à 3 ans. Les contrats avec des managers expérimentés peuvent proposer 3 à 5 ans — justifié seulement si des engagements financiers significatifs sont pris de leur côté.
Renouvellement automatique (tacite reconduction)
Beaucoup de contrats incluent une clause de tacite reconduction : si vous ne dénoncez pas le contrat dans un délai fixé avant son échéance (souvent 3 mois), il se reconduit automatiquement pour une période identique.
Durée et stade de carrière
| Situation | Durée raisonnable | Justification |
|---|---|---|
| Artiste émergent, premier manager | 1 an renouvelable | Période de test mutuelle |
| Artiste en développement, manager investi | 2–3 ans | Temps nécessaire pour concrétiser un développement |
| Manager apportant financement ou avances | 3–5 ans | Contrepartie légitime — à encadrer avec objectifs |
La clause sunset (post-term commission)
C'est le point le plus dangereux et le plus mal compris du contrat de management.
Sans clause sunset, un manager peut théoriquement percevoir une commission à vie sur tous les contrats signés pendant la durée de votre relation — même si ces contrats continuent à générer des revenus 20 ans après votre séparation.
La clause sunset (ou "post-term commission") définit les conditions dans lesquelles le manager perçoit encore une commission après la fin du contrat :
| Mécanisme | Description | Favorable à qui |
|---|---|---|
| Dégressivité dans le temps | Commission de 15 % pendant le contrat, 10 % an 1 post-contrat, 5 % an 2, 0 % ensuite | Artiste |
| Durée fixe | Commission pleine pendant X mois post-contrat sur deals signés pendant la relation | Manager |
| Pas de sunset | Commission à vie sur tous les deals conclus pendant le contrat | Manager — très défavorable à l'artiste |
| Sunset sur les nouvelles œuvres | Post-contrat, commission uniquement sur catalogue existant, pas sur nouvelles créations | Artiste |
La clause key man
Vous signez avec un manager parce que vous faites confiance à cette personne précise. Si cette personne quitte la société de management, part à la retraite ou crée une nouvelle structure, sans clause key man, vous restez lié à la société — avec un inconnu à la tête de votre carrière.
La clause key man stipule : si la personne nominativement identifiée dans le contrat n'est plus en charge de votre développement, vous avez le droit de résilier dans un délai fixé (généralement 30 à 90 jours après notification).
Résiliation : conditions et procédure
Résiliation à l'échéance
La forme normale de fin de contrat. Vérifiez le délai de préavis pour dénonciation et respectez-le scrupuleusement (voir section durée ci-dessus).
Résiliation anticipée pour faute
Vous pouvez résilier avant l'échéance si le manager n'exécute pas ses obligations contractuelles. Mais "il n'a pas trouvé de concerts" n'est généralement pas suffisant si ses obligations dans le contrat sont vagues (voir section obligations ci-dessous).
Pour résilier pour faute, vous devez généralement :
- Documenter les manquements par écrit (emails, courriers recommandés)
- Mettre en demeure le manager de remédier aux manquements dans un délai raisonnable
- Si le manquement persiste : notifier la résiliation par lettre recommandée avec AR
Résiliation amiable
La voie la plus propre quand la relation se dégrade. Un accord écrit précisant les conditions de sortie (commission post-contrat, projets en cours, obligations réciproques) vaut mieux qu'une résiliation conflictuelle.
Obligations du manager
C'est le grand vide de la plupart des contrats de management. Les obligations de l'artiste (verser la commission, informer le manager, etc.) sont détaillées sur plusieurs pages. Les obligations du manager ? Souvent une ligne.
Négociez l'inclusion d'obligations précises et mesurables :
| Domaine | Obligation vague (à éviter) | Obligation précise (à négocier) |
|---|---|---|
| Communication | "Tenir l'artiste informé" | "Point hebdomadaire, compte-rendu écrit mensuel des démarches effectuées" |
| Développement | "Développer la carrière artistique" | "Soumettre X opportunités de booking par trimestre, identifier X éditeurs dans les 6 premiers mois" |
| Comptabilité | "Rendre compte des sommes perçues" | "Relevé mensuel des sommes perçues et ventilation par source de revenus, dans les 15 jours suivant chaque mois" |
| Réseau | "Mettre son réseau à profit" | "Organiser X rendez-vous avec des labels / éditeurs dans les 90 premiers jours" |
Ce qui se négocie réellement
Contrairement à ce que certains managers laissent entendre, peu de clauses sont gravées dans le marbre. Voici ce que des artistes obtiennent régulièrement en négociant :
- Taux progressif : commission réduite (10 %) les 6 premiers mois, montant standard ensuite
- Plafond de commission sur certaines sources (ex. pas de commission sur aides publiques CNM/SACEM)
- Exclusion des revenus préexistants : catalogue, contrats déjà en cours, droits SACEM sur œuvres antérieures
- Sunset dégressif : 15 % → 10 % → 5 % → 0 % sur 3 ans post-contrat
- Clause de résultats : si aucun contrat signé dans X mois, possibilité de résiliation sans pénalité
- Key man nominatif
- Droit de regard sur les dépenses si le manager avance des frais à rembourser
Red flags
| Red flag | Risque réel |
|---|---|
| Pas de clause sunset | Commission à vie sur votre catalogue |
| Mandat général de représentation | Il peut signer en votre nom sans vous consulter |
| Durée de 5 ans sans objectifs mesurables | 5 ans liés à quelqu'un qui ne délivre pas |
| Commission sur 100 % des revenus bruts sans exclusions | Commission sur vos frais et vos droits préexistants |
| Refus de la clause key man | Vous n'êtes pas avec une personne mais avec une société |
| Pas d'obligations concrètes du manager | Résiliation pour faute impossible à fonder |
| Pression à signer rapidement ("c'est maintenant ou jamais") | Technique de négociation — non une urgence réelle |
Un accord oral avec un manager a-t-il une valeur juridique ?
Oui. En droit français, un contrat peut être verbal. Si vous avez collaboré avec un manager sans contrat écrit et qu'il peut démontrer une relation de management de fait (emails, démarches effectuées, résultats obtenus), un tribunal peut reconnaître son droit à commission. C'est pourquoi formaliser par écrit — même un email récapitulatif — est indispensable, que ce soit pour confirmer un accord ou en délimiter le périmètre.
Mon manager peut-il encaisser mes droits SACEM à ma place ?
Non, sauf si vous lui avez accordé explicitement un mandat en ce sens auprès de la SACEM. La SACEM verse les droits d'auteur directement au membre. Un manager qui prétend encaisser vos droits SACEM sans mandat formel agit sans base légale.
⚠️ J'ai résilié mon contrat mais mon ex-manager me réclame des commissions sur mes nouveaux revenus. Que faire ?
La réponse dépend entièrement de ce que dit votre contrat :
- S'il n'y a pas de clause sunset, il peut en théorie revendiquer une commission sur les contrats conclus pendant la relation — pas sur les nouveaux.
- S'il y a une clause sunset, vérifiez si le délai prévu est écoulé.
- S'il réclame une commission sur des revenus générés après la fin du contrat et sans base contractuelle : mettez-le en demeure par écrit de cesser ces demandes.
Si le litige porte sur des sommes significatives, consultez un avocat spécialisé en droit du spectacle avant de répondre à toute mise en demeure.
⚠️ Mon manager a signé un contrat en mon nom sans me consulter. Est-ce valide ?
Si votre contrat lui accordait un mandat général de représentation, l'acte est en principe valide et vous lie. Si le contrat ne lui donnait pas ce pouvoir, il a agi sans mandat — l'acte peut être contesté et annulé (gestion d'affaires, article 1301 du Code civil). Agissez rapidement : certains délais de contestation sont courts.