Droits musicaux en France

Comprendre ses droits, gérer sa musique, avancer avec plus de clarté.

Contrats, droits d’auteur, streaming, revenus, SACEM, production : Portée aide les artistes, producteurs et créateurs de contenu à comprendre les règles de l’industrie musicale — simplement, concrètement et sans jargon inutile.

Un guide pensé pour celles et ceux qui créent.
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Quatre thématiques

Pourquoi ce site existe

Développeuse web, entourée de musiciens, auteurs-compositeurs et producteurs depuis des années — j'ai constaté un manque réel : l'information sur les droits musicaux existe, mais elle est technique, dispersée, rarement pensée pour ceux qui créent.

Portée est pensé avant tout pour les personnes qui créent. L’objectif n’est pas de rendre l’industrie musicale plus intimidante, mais plus lisible : comprendre ses droits, ses contrats et ses revenus permet de prendre de meilleures décisions à chaque étape d’un projet.

Les guides de Portée s’appuient sur des sources officielles, des textes de loi et des ressources spécialisées. Ce site propose une base claire pour comprendre les droits musicaux, mais ne remplace pas un conseil juridique adapté à une situation particulière. Lire la méthodologie complète →

Comment utiliser Portée

Les guides sont organisés par thématique et par profil. Chaque article commence par l'essentiel à retenir — si vous n'avez que deux minutes, lisez ça.

Les FAQ en fin d'article couvrent les situations normales et les scénarios catastrophe, signalés par ⚠️. Ce sont les questions que vous poserez le jour où quelque chose se passe mal.

Quand une information change régulièrement (seuils, taux, barèmes), nous vous renvoyons vers la source officielle plutôt que de vous donner un chiffre qui sera périmé dans six mois.

Tu ne sais pas par où commencer ? →
Notre méthodologie et nos sources →

Questions fréquentes

Dois-je m'inscrire à la SACEM pour être protégé ?

Non. Tes droits d'auteur naissent automatiquement à la création, sans formalité. La SACEM sert à percevoir des redevances (diffusion radio, streaming, concerts…) — pas à créer tes droits.

→ SACEM, ADAMI, SPEDIDAM : déclarer et percevoir
Qu'est-ce que "céder ses droits" dans un contrat de label ?

Tu transfères au label le droit d'exploiter ton enregistrement. Ce que tu ne peux jamais céder, même contractuellement : ton droit moral — paternité de l'œuvre, droit d'en refuser une dénaturation.

→ Contrat artiste-label : lire, négocier, refuser
Comment répartir les droits quand on compose à plusieurs ?

Par un split sheet signé avant la déclaration SACEM. Il fixe le pourcentage de chaque co-auteur sur les paroles, la musique et l'arrangement. Sans lui, en cas de litige, la répartition est présumée égale — ce qui n'est pas toujours ce que tout le monde avait en tête.

→ Splits et co-écriture : partager les droits sans conflit
Peut-on utiliser de la musique dans une vidéo YouTube sans risque ?

Non, pas sans autorisation — sauf exception légale très encadrée (citation courte, parodie). La "règle des 30 secondes libres" est un mythe. Les bibliothèques libres de droits (YouTube Audio Library, Epidemic Sound…) restent la seule option sans formalité.

→ Droit d'auteur et musique audiovisuelle
Combien de temps durent les droits sur un enregistrement ?

Les droits voisins du producteur durent 70 ans à compter de la publication du phonogramme. Les droits d'auteur sur la composition durent 70 ans après le décès du dernier co-auteur survivant.

→ Droits voisins : interprètes et producteurs