Checklist sortie musicale indépendante
Position éditoriale : les droits et les revenus que vous ne percevez pas,
c'est souvent une erreur d'omission commise avant la sortie — pas après.
Une déclaration SACEM manquante, des codes ISRC que vous ne contrôlez pas,
une inscription ADAMI jamais faite : ce sont des revenus souvent très difficiles à récupérer rétroactivement.
Cette checklist est conçue pour éviter ces omissions.
L'essentiel
- Déclarez vos œuvres à la SACEM AVANT la sortie — pas après. La protection et les droits ne sont pas rétroactifs pour les diffusions précédant la déclaration.
- Gardez la propriété de vos ISRC : si votre distributeur les génère à son nom, vous perdez l'historique de streams si vous changez de distributeur.
- Le UPC/EAN est distinct de l'ISRC : le premier identifie l'album, le second identifie chaque enregistrement.
- ADAMI et SPEDIDAM n'inscrivent pas automatiquement les interprètes — vous devez vous enregistrer vous-même pour percevoir ces droits.
- Les métadonnées incomplètes (crédits manquants, ISWC absent) sont la première cause de droits SACEM non perçus sur streaming.
Avant l'enregistrement
Droits d'auteur et splits
- Identifiez tous les co-auteurs et co-compositeurs avant d'entrer en studio
- Formalisez la répartition des droits (split sheet) par écrit, signé par tous les contributeurs, avant l'enregistrement
- Si un producteur beatmaker contribue à la composition, décidez s'il est co-compositeur ou prestataire de services — les deux situations ont des implications très différentes
- Si vous faites un featuring, clarifiez par écrit si l'artiste invité est co-auteur ou interprète uniquement (voir article dédié)
Un split non formalisé avant la sortie devient un conflit après.
Une fois l'œuvre déclarée à la SACEM avec une répartition, la modifier est possible mais nécessite l'accord de tous les co-auteurs — et peut nécessiter l'accord des éditeurs si des cessions ont été faites.
Vérifications préalables
- Si vous utilisez un sample, vérifiez la clearance AVANT d'enregistrer (voir article dédié)
- Si vous faites une reprise, vérifiez si vous avez besoin d'une licence mécanique SDRM (voir article dédié)
- Vérifiez si le nom de la chanson ou de l'album est déjà utilisé (recherche SACEM et INPI)
Pendant la production
Adhésion SACEM
- Si vous n'êtes pas encore membre SACEM, adhérez avant votre première sortie
- L'adhésion SACEM est nécessaire pour percevoir les droits d'auteur sur vos compositions
- Les droits ne sont pas rétroactifs : une diffusion avant votre adhésion peut ne pas être collectée
ISRC — un code par enregistrement
L'ISRC (International Standard Recording Code) identifie chaque enregistrement de manière unique. C'est l'identifiant qui permet aux plateformes de vous rémunérer pour les bons enregistrements.
- Obtenez vos propres ISRC via l'Agence Nationale ISRC France (SCPP ou SPPF selon votre profil) ou via votre distributeur — à condition que vous en restiez propriétaire
- Chaque version (radio edit, version longue, live recording, remix) nécessite un ISRC distinct
- Intégrez l'ISRC dans les métadonnées de vos fichiers audio avant de les transmettre au distributeur
Propriété des ISRC : un enjeu critique. Certains distributeurs génèrent les ISRC
sous leur propre préfixe de registrant. Si vous changez de distributeur, vous perdez ces codes
et avec eux l'historique de streams associé. L'algorithme de recommandation des plateformes
repart de zéro sur un nouvel ISRC. Exigez un distributeur qui génère les ISRC sous votre
propre préfixe ou choisissez un distributeur qui vous laisse apporter vos propres ISRC.
Métadonnées à préparer
Les métadonnées sont les informations qui accompagnent votre musique sur toutes les plateformes. Des métadonnées incomplètes ou incorrectes = des droits non perçus.
| Champ | Ce qu'il contient | Impact si absent |
|---|---|---|
| Titre | Titre exact de l'enregistrement | Correspondance SACEM impossible |
| Artiste principal | Nom de l'artiste comme enregistré SACEM | Royalties non attribuées |
| Artiste(s) invité(s) | Featuring exactement orthographié | Litiges sur les crédits, droits non perçus |
| Compositeur(s) | Noms exacts des auteurs-compositeurs (idem SACEM) | Droits d'auteur non collectés sur streaming |
| Parolier(s) | Si distinct du compositeur | Part auteur non perçue |
| Éditeur(s) | Nom de l'éditeur ou de votre structure d'auto-édition | Part éditeur perdue si vous auto-éditez |
| ISRC | Code unique de l'enregistrement | Enregistrement non identifiable sur les plateformes |
| ISWC | Identifiant de l'œuvre musicale (attribué par SACEM) | Correspondance entre enregistrement et composition difficile |
| Année de copyright | Année de l'enregistrement | Datation des droits incorrecte |
| Langue des paroles | Code langue ISO | Affecte le placement éditorial |
Avant la sortie (J-4 semaines minimum)
Déclaration SACEM
- Déclarez chaque titre à la SACEM AVANT la sortie — idéalement 2-4 semaines avant
- Vérifiez que les noms des co-auteurs correspondent exactement à leur nom SACEM enregistré
- Obtenez l'ISWC (attribué par la SACEM lors de la déclaration) et intégrez-le dans vos métadonnées
- Si un co-auteur n'est pas membre SACEM, il peut quand même être déclaré — mais l'adhésion est recommandée pour percevoir les droits
Choix et configuration du distributeur
- Choisissez un distributeur non-exclusif et résiliable — vous pouvez en changer sans perdre votre catalogue
- Vérifiez la politique du distributeur sur la propriété des ISRC
- Vérifiez si le distributeur couvre les licences mécaniques pour les reprises (et dans quels territoires)
- Activez la distribution sur toutes les plateformes cibles dès la soumission
- Soumettez au moins 4 à 7 semaines avant la sortie si vous visez un placement éditorial (listes de lecture Spotify New Music Friday, etc.)
UPC / EAN (pour les sorties album/EP)
- Le UPC (Universal Product Code) ou EAN identifie le produit (album, EP, single) dans son ensemble
- Votre distributeur vous en attribue généralement un — vérifiez que vous en gardez la traçabilité
Artwork et formats techniques
- Artwork : vérifiez les spécifications de chaque plateforme (résolution minimale standard : 3000x3000 pixels en JPEG ou PNG)
- Audio : format de livraison standard pour le streaming — WAV 24bit/44.1kHz ou 48kHz minimum
- Vérifiez que votre artwork ne contient pas de logos ou marques protégés pouvant déclencher un rejet
Revendication du profil artiste
- Spotify for Artists : revendiquez votre profil avant la sortie pour accéder aux outils de pitch éditorial
- Apple Music for Artists : réclamez votre profil
- Amazon Music for Artists : idem
- Ces profils vous donnent accès aux statistiques d'écoutes et à certains outils de promotion
Le jour de la sortie
- Vérifiez que les métadonnées sont correctement affichées sur les principales plateformes
- Vérifiez que les crédits sont complets (compositeurs, paroliers, arrangement)
- Vérifiez que l'ISRC de la release correspond bien à celui que vous avez enregistré
- Signalez toute erreur à votre distributeur immédiatement — les corrections prennent du temps à se propager
Après la sortie
ADAMI (artistes-interprètes)
- Si vous avez interprété les enregistrements, inscrivez-vous à l'ADAMI — c'est la société qui gère les droits voisins des interprètes
- L'ADAMI verse notamment la rémunération équitable (part interprète) et les droits issus de la copie privée
- Déclarez vos enregistrements auprès de l'ADAMI avec les ISRC correspondants
- L'ADAMI ne collecte pas automatiquement si vous n'êtes pas inscrit
SPEDIDAM (artistes-interprètes)
- La SPEDIDAM gère également les droits voisins des interprètes — notamment pour la rémunération équitable des phonogrammes et les fonds de soutien
- Inscrivez-vous si vous êtes artiste-interprète et déclarez vos enregistrements
- ADAMI et SPEDIDAM ont des périmètres de collecte différents — s'inscrire aux deux est recommandé
SCPP ou SPPF (si vous produisez vous-même)
- Si vous êtes le producteur phonographique (vous avez financé l'enregistrement), vous pouvez vous inscrire à la SCPP (grands labels) ou à la SPPF (producteurs indépendants)
- Ces sociétés gèrent la rémunération équitable côté producteur et certaines aides
- Pour la SPPF : le critère d'éligibilité inclut notamment d'avoir produit au moins 3 inédits
Suivi des droits SACEM
- Vérifiez dans votre espace SACEM que vos titres sont bien enregistrés et que les ISWC sont attribués
- Signalez toute anomalie (titre non reconnu, répartition incorrecte) rapidement
- Pour les concerts où vous jouez vos propres titres, déclarez les setlists à la SACEM — ce n'est pas automatique pour les petites salles
Content ID (YouTube) : une source de revenus souvent non activée.
Enregistrer vos phonogrammes sur YouTube Content ID permet de capturer les revenus générés
par toutes les vidéos d'utilisateurs (UGC) qui utilisent votre musique — clips amateurs,
compilations, vlogs, reprises instrumentales avec votre enregistrement.
Sans Content ID, ces usages ne vous génèrent rien.
Votre distributeur propose souvent cette option à activer lors de la soumission, ou dans votre espace compte.
Des services tiers (Identifyy, Songtrust pour les compositions) le proposent aussi.
Vérifiez les conditions exactes avant d'activer : certains accords de Content ID donnent au
service des droits de gestion des réclamations que vous devrez comprendre avant d'accepter.
Les droits de streaming arrivent avec un délai. Les plateformes de streaming
transmettent les données aux distributeurs et aux sociétés de gestion collective
avec un délai de plusieurs mois. Ne vous inquiétez pas si vos premières données SACEM
n'apparaissent pas immédiatement.
Les codes : ISRC, UPC, ISWC expliqués
| Code | Ce qu'il identifie | Qui l'attribue | Exemple d'usage |
|---|---|---|---|
| ISRC (International Standard Recording Code) |
L'enregistrement spécifique (phonogramme) | Producteur phonographique (via SCPP/SPPF ou distributeur) | Rémunération du bon enregistrement sur les plateformes |
| UPC / EAN (Universal Product Code / European Article Number) |
Le produit commercial (album, EP, single comme produit) | Distributeur ou GS1 France | Identification de la release dans les catalogues de distribution |
| ISWC (International Standard Musical Work Code) |
L'œuvre musicale sous-jacente (composition + paroles) | SACEM (attribué lors de la déclaration d'œuvre) | Collecte des droits d'auteur sur toutes les versions d'une même composition |
La distinction ISRC/ISWC est fondamentale : si vous enregistrez la même chanson en 10 versions différentes, chacune a son propre ISRC, mais toutes partagent le même ISWC (puisque la composition sous-jacente est la même). C'est cet ISWC qui permet à la SACEM de collecter les droits d'auteur sur toutes ces versions.
Le symbole ℗ et l'année de première publication.
Le symbole ℗ (phonogram copyright) suivi de l'année doit apparaître dans vos métadonnées
et sur vos releases physiques — exemple :
℗ 2024 [Nom du producteur].
Il marque l'année de première publication du phonogramme et déclenche formellement le calcul
de la durée de protection des droits voisins (70 ans à compter de cette date).
Il est distinct du © (copyright de la composition).
Un release peut donc porter à la fois © 2024 (composition) et ℗ 2024 (enregistrement) —
ou des années différentes si la composition est ancienne mais l'enregistrement récent.
Erreurs fréquentes
| Erreur | Conséquence | Solution |
|---|---|---|
| Déclarer à la SACEM après la sortie | Diffusions avant la déclaration non collectées | Déclarer avant — même une semaine avant suffit |
| Noms d'auteurs différents entre la déclaration SACEM et les métadonnées distributeur | Correspondance impossible — droits non attribués | Utiliser exactement les mêmes orthographes partout |
| ISRC propriété du distributeur | Perte de l'historique de streams au changement de distributeur | Choisir un distributeur qui vous laisse propriétaire |
| Pas d'inscription ADAMI/SPEDIDAM | Droits voisins interprète non perçus | S'inscrire dès la première sortie |
| Aucune revendication du profil Spotify for Artists | Pas d'accès au pitch éditorial, statistiques inaccessibles | Revendiquer avant la sortie via spotifyforartists.com |
| Oublier la part éditeur (auto-édition non déclarée) | La part éditeur part dans une "boîte noire" ou à des éditeurs inconnus | Créer une structure d'auto-édition et s'affilier à la SACEM comme éditeur |
| Sous-traiter l'ensemble à un service "tout-en-un" sans lire les CGU | Cession de droits non voulue, exclusivités cachées | Lire les CGU, identifier les clauses d'exclusivité et de propriété des données |
Questions fréquentes
Puis-je obtenir mes propres ISRC sans passer par un distributeur ?
Oui. En France, les ISRC sont attribués aux producteurs phonographiques via la SCPP ou la SPPF. Vous pouvez obtenir un préfixe de registrant à votre nom et générer vos propres ISRC. Cette démarche est recommandée si vous avez plusieurs sorties prévues — elle garantit que vous restez propriétaire de vos codes quel que soit le distributeur que vous utilisez.
Mon distributeur dit qu'il "gère les déclarations SACEM" — dois-je quand même déclarer moi-même ?
Non, pas pour les mêmes droits. Les distributeurs transmettent des données aux plateformes de streaming, et les plateformes transmettent des données aux sociétés de gestion collective. Mais ce flux ne remplace pas la déclaration d'œuvre auprès de la SACEM.
Ce que le distributeur fait : transmet les métadonnées (titre, auteurs, ISRC) pour permettre la collecte automatique sur streaming.
Ce que vous devez faire vous-même : déclarer l'œuvre à la SACEM pour que l'ISWC soit attribué et que les droits d'auteur soient correctement enregistrés. Ces deux démarches sont complémentaires.
J'ai sorti un titre sans déclarer à la SACEM — puis-je le déclarer maintenant ?
Oui, vous pouvez déclarer rétroactivement. La SACEM pourra collecter les droits à partir de la date de déclaration (et potentiellement récupérer certains droits non distribués dans les délais de prescription). Mais les diffusions antérieures à votre adhésion SACEM sont généralement non récupérables. Déclarez dès que possible.
L'auto-édition — comment ça fonctionne concrètement ?
L'auto-édition consiste à capter la part éditeur de vos droits d'auteur plutôt que de laisser cette part aller à un éditeur tiers (ou perdus). Pour s'auto-éditer :
- Créez une structure juridique (SARL, SAS, EURL, ou même une structure simplifiée selon les recommandations SACEM du moment)
- Affiliez cette structure à la SACEM en tant qu'éditeur
- Lors de chaque déclaration d'œuvre, indiquez votre structure comme éditeur
- La SACEM versera la part éditeur à votre structure
L'auto-édition a un coût (structure juridique, comptabilité) — évaluez si vos volumes de droits justifient la mise en place. Pour un premier EP avec peu de diffusions, ce peut ne pas être prioritaire. Pour un catalogue en développement, c'est conseillé.
⚠️ J'ai sorti mon album il y a 6 mois sans déclarer à la SACEM, sans m'inscrire à l'ADAMI, et mon distributeur possède mes ISRC — que puis-je encore récupérer ?
Ce qui est partiellement récupérable :
- SACEM — déclarez l'œuvre maintenant. La collecte démarrera à partir de la date d'adhésion. Certains droits non répartis (irrépartissables) peuvent être réclamés rétroactivement dans les délais de prescription (5 ans).
- ADAMI/SPEDIDAM — inscrivez-vous immédiatement. Des droits non distribués peuvent encore être récupérés selon les délais de prescription en vigueur.
- Profils plateformes (Spotify for Artists, Apple Music for Artists) — revendiquez-les maintenant, l'accès sera restauré pour les prochaines sorties.
Ce qui est probablement perdu :
- Les droits SACEM sur les diffusions antérieures à votre adhésion — la protection n'est pas rétroactive.
- Les ISRC propriété du distributeur — transfert souvent refusé ou payant ; vous perdrez l'historique de streams si vous changez de distributeur.
Pour les prochaines sorties : cette checklist, appliquée 4 semaines avant toute mise en ligne, évite que ça se reproduise.
Ce guide est rédigé à des fins d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Sources : SACEM — déclarer une œuvre avant la sortie — CNM — aides à la production.
Pour toute situation spécifique — contrat en cours de signature, litige, décision fiscale — consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou en droit du travail du spectacle.